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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 05 janvier 2023, 20/13210
...20/13210...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 5 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13210 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2020 -Juge de l'exécution d'EVRY COURCOURONNES - RG n° APPELANTS Monsieur P J né le 2 février 1955 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Madame R Z épouse J née le 22 août 1955 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Représentés par Me Thierry BENKIMOUN...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2021, 20-13210
APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dispositif - Appelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugement - Portée... ...ECLI:FR:CCASS:2021:20.13210...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 473 F-P Pourvoi n° X 20-13.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 M. Q R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-13.210 contre l'ordonnance rendue le...
