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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 septembre 2022, 20/11860
...20/11860...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 310 Rôle N° RG 20/11860 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSX6 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ W Z E Copie exécutoire délivrée le : à :Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 10 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-646. APPELANTE S.A.S. SOGEFINANCEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité audit siège, demeurant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2021, 20-11860
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.11860...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1170 F-D Pourvoi n° E 20-11.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société City One Bags, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 20-11.860 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le...
