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54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20191210-19NC01798...Vu l'arrêt n°19NC01798 de la cour administrative d'appel de Nancy, rendu le 3 décembre 2019, sur la requête présentée par la société Demathieu Bard Construction. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président ... de la cour administrative d'appel ... constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non...

54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20191203-19NC01798...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Besançon a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la récusation de M. A..., expert désigné par ordonnance n° 1700611 du 16 janvier 2018 du juge des référés du tribunal administratif de Besançon. Par jugement n° 1900304 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Besançon a prononcé la récusation de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête et des...