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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 19MA03305
29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-06-04 Urbanisme et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20220624-19MA03305...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2016 par lequel le préfet de Lozère a autorisé la société EDF Renouvelables France à exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Servières. Par un jugement n° 1700835 du 21 mai 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 19 novembre 2021, 19MA03305
29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20211119-19MA03305...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Vents de Lozère ", l'association " A Contre Vents ", l'association " les Robins des Bois de la Margeride ", M. FX... EX..., Mme GW... EX..., M. EB... EX..., M. GJ... HD... CE..., Mme GU... HD... CE..., Mme EK... HD... CE..., M. C... HD... CE..., Mme BJ... CE..., M. AE... AN..., Mme DR... AN..., Mme EO... AN..., M. I...-GF... HF... AP..., Mme DN...
