Recherche de num_arret:19MA01072 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 09 juin 2022, 19MA01072
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20220609-19MA01072...Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé G... le centre hospitalier de Saint-Tropez et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM contre le jugement n° 1602050 du tribunal administratif de Toulon du 31 décembre 2018, la cour a, G... un arrêt avant dire droit n° 19MA01072 du 22 juillet 2020, ordonné une mesure d'expertise en vue, d'une part, de déterminer la part de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA01072
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200722-19MA01072...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de personne habilitée à représenter M. D... E..., majeur protégé, Mme H... L..., Mlle G... E... et Mlle F... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'hôpital d'instruction des armées Saint-Anne de Toulon et le centre hospitalier de Saint-Tropez...
