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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 18 janvier 2024, 19DA02567
29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20240118-19DA02567...Vu la procédure suivante : Par un premier arrêt avant-dire droit du 1er juin 2021, la cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la demande présentée par l'association Belle Normandie Environnement, l'association société Pays de Caux, M. B... E... et Mme A... E... épouse D..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 27 avril 2023, 19DA02567
29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20230427-19DA02567...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19DA02567 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la demande présentée par l'association Belle Normandie Environnement, l'association société Pays de Caux, M. C... du Douët de Graville et Mme B... du Douët de Graville épouse E..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet...
