Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:19-11624 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 juin 2022, 19/11624

...19/11624...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00290 APPELANT Monsieur R P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMEE SAS ELIOR RESTAURATION ET SERVICES ELRES Agissant poursuites...

France | 09/06/2022 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juillet 2020, 19-11624

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédure à jour fixe - Domaine d'application - Appel de la décision de toute... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11624...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 649 F-P+B+I Pourvoi n° C 19-11.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 1°/ la société Areva, société anonyme, 2°/ la société Orano cycle, société anonyme...

France | 02/07/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 06 décembre 2019, 19/11624

...19/11624...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACUP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2019 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 19/03633 DEMANDEURS à la requête en déféré Madame B S épouse P demeurant: Adresse 1 née le Date naissance 1 1969 à Localité 1 Monsieur I P demeurant: Adresse 1 né le Date naissance 2 1966...

France | 06/12/2019 | Pôle 4 - chambre 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award