| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 juin 2022, 19/11624
...19/11624...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00290 APPELANT Monsieur R P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMEE SAS ELIOR RESTAURATION ET SERVICES ELRES Agissant poursuites...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juillet 2020, 19-11624
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédure à jour fixe - Domaine d'application - Appel de la décision de toute... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11624...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 649 F-P+B+I Pourvoi n° C 19-11.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 1°/ la société Areva, société anonyme, 2°/ la société Orano cycle, société anonyme...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 06 décembre 2019, 19/11624
...19/11624...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACUP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2019 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 19/03633 DEMANDEURS à la requête en déféré Madame B S épouse P demeurant: Adresse 1 née le Date naissance 1 1969 à Localité 1 Monsieur I P demeurant: Adresse 1 né le Date naissance 2 1966...