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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 14 avril 2023, 19/10987
...19/10987...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2023 n° 341, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10987 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4PM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/04882 APPELANTE Madame N M Adresse 6 Localité 2 non comparante, non représentée INTIMÉE 4 Adresse 1 Localité 3 non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 03 janvier 2023, 19/10987
...19/10987...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/ 07 Rôle N° RG 19/10987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESAA W T C/ GIE PSA PEUGEOT CITROEN SAS SOCIETE NOUVELLE ARMAND ESCALIER SA AUTOMOBILES CITROEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emery CROISE Me Aurélia POGOLOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° RG17/0185. APPELANT Monsieur W T né le 17 Septembre 1961 à Localité 6...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 19-10987
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisations, gestion et marche générale... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10987...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 714 FS-P+B+I Pourvoi n° K 19-10.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ La société Lur Berri, société coopérative agricole, agissant en son nom et venant aux droits de l'UCAAB...
