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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 juin 2021, 18NT04453
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20210629-18NT04453...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 juillet 2017 par laquelle la directrice des ressources humaines de la direction régionale du réseau La Poste de Beauce Sologne a refusé de prendre en charge une cure thermale du 26 juin au 15 juillet 2017 au titre des suites de son accident de service du 1er septembre 1999. Par un jugement n° 1703280 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 18NT04453
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200717-18NT04453...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 juillet 2017 par laquelle la directrice des ressources humaines de la direction régionale du réseau La Poste de Beauce Sologne a refusé de prendre en charge une cure thermale du 26 juin au 15 juillet 2017 au titre des suites de son accident de service du 1er septembre 1999. Par un jugement n° 1703280 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la...
