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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 25 janvier 2024, 18NC00574
54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20240125-18NC00574...Vu la procédure suivante : Sur la requête de M. B... A..., enregistrée sous le n° 18NC00574 et tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, subsidiairement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à lui verser la somme totale de 3 231 992,90 euros, dont il faudra déduire les sommes de 544 621,66 euros et de 684 356,99...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 décembre 2020, 18NC00574
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20201228-18NC00574...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional CHR de Metz-Thionville, et à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser la somme de 2 776 239,38 euros, dont il faudra déduire le cas échéant la somme de 684 356,99...
