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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 juillet 2021, 18MA03870
36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20210708-18MA03870...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer s'il existe un lien entre son accident de service du 2 octobre 2012 et l'hémorragie cérébrale dont elle a été victime le 21 mars 2013 et, d'autre part, d'annuler la décision du 27 janvier 2015 par laquelle le maire de la commune de Fréjus a refusé de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 07 avril 2020, 18MA03870
36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200407-18MA03870...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer s'il existe un lien entre son accident de service du 2 octobre 2012 et l'hémorragie cérébrale dont elle a été victime le 21 mars 2013 et, d'autre part, d'annuler la décision du 27 janvier 2015 par laquelle le maire de la commune de Fréjus a refusé de...
