Recherche de num_arret:18MA03420 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 23 mai 2022, 18MA03420
39-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. 39-04-02 Marchés et contrats... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20220523-18MA03420...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA Environnement a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile à lui verser la somme de 4 256 431 euros en réparation du préjudice résultant de la cessation de l'exécution du marché d'exploitation du centre de stockage de déchets ultimes dit du Mentaure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 novembre 2020, 18MA03420
39-03-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. 39-04-02 Marchés et contrats administratifs.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20201109-18MA03420...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA Environnement a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile à lui verser la somme de 4 256 431 euros en réparation du préjudice résultant de la cessation de l'exécution du marché d'exploitation du centre de stockage de déchets ultimes dit du...
