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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 18 décembre 2020, 18MA00500

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-01 Fonctionnaires et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20201218-18MA00500...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18MA00500 du 29 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel formé par Mme F... E... à l'encontre du jugement n° 1600818 du 1er décembre 2017 du tribunal administratif de Montpellier, a, d'une part, annulé ce jugement en tant qu'il a omis de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'intéressée, d'autre part...

France | 18/12/2020 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 29 septembre 2020, 18MA00500

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-01 Fonctionnaires et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200929-18MA00500...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel le président de l'office de tourisme, de la culture et de l'animation de Collioure a prononcé son licenciement et, d'autre part, de condamner cet établissement public à caractère industriel et commercial à lui...

France | 29/09/2020 | 9ème chambre
 
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