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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 10 février 2020, 18MA00342

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200210-18MA00342...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaître l'imputabilité des troubles de santé qu'il a connus à compter du 3 février 2015 à l'accident de service dont il a été victime le 9 septembre 1999 et, d'autre part...

France | 10/02/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 18MA00342

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20190305-18MA00342...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa rechute du 3 février 2015. Par un jugement n° 1601820 du 20 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

France | 05/03/2019 | 8ème chambre - formation à 3
 
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