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BLANCHIMENT - Pénalités et peines - Pénalités - Amende fiscale - Calcul de l'amende proportionnelle L'assiette de l'amende proportionnelle... ...ECLI:FR:CCASS:2019:18.81040...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 18-81.040 FS-P+B+R+I N° 1177 CK 11 SEPTEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par M. K... D... contre l'arrêt de la cour...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.81040...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 18-81.040 F-D N° 133 16 JANVIER 2019 CG10 IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le seize janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD et de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER et les conclusions de Mme...

...ECLI:FR:CCASS:2018:18.81040...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 18-81.040 FS-D N° 2268 12 SEPTEMBRE 2018 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD et de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER et les conclusions...