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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 septembre 2020, 17NT00732
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200922-17NT00732...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 janvier 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de reconnaître ses années d'exposition à l'amiante comme années de travaux insalubres au sens du décret du 5 octobre 2004. Par un jugement n° 1601376 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à cette demande et a enjoint au ministre de procéder à un réexamen de la situation de M. D.... Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 décembre 2018, 17NT00732
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20181210-17NT00732...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 janvier 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de reconnaître ses années d'exposition à l'amiante comme années de travaux insalubres au sens du décret du 5 octobre 2004. Par un jugement n° 1601376 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à cette demande et a enjoint au ministre de procéder à un réexamen de la situation de M. D..." au vu des états annuels...
