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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 14 novembre 2019, 17NC03013

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20191114-17NC03013...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 22 août 2017 par lesquels le préfet de la Haute-Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement n° 1701822,1701825 du 19 octobre 2017, le président...

France | 14/11/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2018, 17NC03013

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20181227-17NC03013...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 22 août 2017 par lesquels le préfet de la Haute-Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés. Par un jugement n° 1701822 et 1701825 du 19 octobre 2017, le président du...

France | 27/12/2018 | 4ème chambre - formation à 3
 
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