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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 08 juillet 2020, 17MA04566
36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200708-17MA04566...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 17MA04566 du 20 novembre 2018, la Cour a ordonné qu'il soit procédé, avant dire droit, à une expertise médicale en vue de déterminer si le lupus érythémateux diffus dont est atteinte Mme C... ainsi que les complications associées à cette pathologie la mettaient dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rendaient nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentaient un caractère invalidant et de...
36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20181120-17MA04566...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... Le Gouariguer a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 8 avril 2015 refusant de lui accorder un congé de longue maladie et du 8 septembre 2016 l'admettant à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 21 février 2016. Par un jugement n° 1503644, 1608784 du 25 septembre...
