Recherche de num_arret:17LY02264 dans la jurisprudence francophone

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20201217-17LY02264...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 2 juillet 2014 par laquelle la rectrice de l'académie de Lyon en la plaçant en congé de longue durée imputable au service du 1er septembre au 17 octobre 2008, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de maladie à compter du 3 mai 2004, ensemble la décision implicite et la décision explicite du 10 décembre 2014 rejetant...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20191121-17LY02264...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 2 juillet 2014 par laquelle la rectrice de l'académie de Lyon, en la plaçant en congé de longue durée imputable au service, du 1er septembre au 17 octobre 2008, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de maladie à compter du 3 mai 2004, ensemble la décision implicite et la décision explicite du 10 décembre 2014...