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54-06-07-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20221130-17BX01311...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le président du conseil général du département de la Guyane l'a radié des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1200216 du 10 avril 2013, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 13BX01492 du 30 juin 2015, la cour administrative d'appel de...

54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20180529-17BX01311...Vu la procédure suivante : Par jugement du 10 avril 2013 le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête de M. A...C...tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le président du conseil général de la Guyane l'a radié des cadres pour abandon de poste. Par un arrêt n° 13BX01492 du 30 juin 2015, la cour a annulé ce jugement et cet arrêté et a enjoint au département de la Guyane de réintégrer M. C...à compter du 1er décembre 2011. M...