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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 06 juin 2024, 17/13835
...17/13835...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° 2024/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13835 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ORQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/07941 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Eléonore BALLESTER, avocat au barreau de PARIS, toque L 258...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 septembre 2018, 17-13835
APPEL CIVIL - Appel incident - Appel incident formé par l'intimé - Appel provoqué par l'appel incident - Recevabilité - Conditions -... ...ECLI:FR:CCASS:2018:17.13835...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 8 décembre 2016, que la société Manufacture française de pneumatiques Michelin la société Michelin a confié à la société Synergies logistiques un transport de pneus de Clermont-Ferrand vers la Russie ; que la société Synergies logistiques a affrété pour le transport la société UAB Juvirex la société Juvirex, assurée...
