Recherche de num_arret:16MA03355 dans la jurisprudence francophone

54-06-05-10 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Frais d'expertise. ... ...16MA03352-16MA03355...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia à titre principal, à ce que les honoraires et frais d'expertise, fixés à 52 263,77 euros et mis à sa charge par l'ordonnance n° 1300169-1 du président du tribunal administratif de Bastia en date du 23 juillet 2014, soient intégralement mis à la charge de M. F... A..., à titre subsidiaire, à ce que lesdits honoraires et frais d'expertise soient répartis au moins...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01-01... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20181015-16MA03355...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...I...E...et Mme D...I...E...ont demandé au tribunal administratif de Bastia, par deux requêtes distinctes, d'annuler l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le maire de Lumio a délivré au nom de l'Etat un permis de construire à Mme C...B...en vue de la reconstruction d'une maison d'habitation, ainsi que les décisions implicites du maire et du...