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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 mai 2018, 16-87534

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.87534...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Natasha X..., épouse Y..., - M. Hugo Y..., - M. Marco Y..., - Mme Victoire Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre MM. Lucien Y..., Michel A... et Mme Sylviane B... des chefs, notamment, de recel et blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de saisie pénale immobilière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars...

France | 03/05/2018 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 février 2018, 16-87534

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.87534...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Natasha X..., épouse Y..., - M. Hugo Y..., - M. Marco Y..., - Mme Z... Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre MM. Lucien Y..., Michel A... et Mme Sylviane B... des chefs, notamment, de recel et blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de saisie pénale immobilière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier...

France | 14/02/2018 | Chambre criminelle
 
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