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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 15PA01710,15PA02443
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...15PA01710,15PA02443...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner conjointement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser une somme de 857 516,58 euros à Mme F... et une somme de 275 324,00 euros à M. B..., en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 novembre 2016, 15PA01710,15PA02443
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...15PA01710,15PA02443...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E...et M. C... B...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner conjointement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser une somme de 857 516,58 euros à Mme E...et une somme de 275 324,00 euros à M.B..., en réparation des...
