Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:15MA03017 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 24 avril 2019, 15MA03017

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20190424-15MA03017...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2015, le centre hospitalier de Cannes a demandé à la Cour d'annuler le jugement n° 1202063 du 11 mai 2015 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier de Cannes à verser à M. G...E...la somme de 75 187 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 83 378,38 euros au titre des débours. Par un arrêt du 11 avril 2019...

France | 24/04/2019 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 mars 2018, 15MA03017

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20180308-15MA03017...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Cannes, ou, à titre subsidiaire, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser la somme de 240 213,62 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir...

France | 08/03/2018 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award