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| 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20171006-14MA02893...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 14MA02893 du 16 juin 2015, la cour administrative de Marseille a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 29 janvier 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'admettre au séjour M. A...B..., a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel l'intéressé pourrait être renvoyé à défaut de se conformer à ladite obligation, et...
54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20170425-14MA02893...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 14MA02893 du 16 juin 2015, la cour administrative de Marseille a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 29 janvier 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'admettre au séjour M. A...B..., a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé à défaut de se conformer à ladite obligation, et, d'autre...
54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161206-14MA02893...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 14MA02893 du 16 juin 2015, la Cour a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 29 janvier 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'admettre au séjour M. A...C..., a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé à défaut de se conformer à ladite obligation, et, d'autre part, enjoint au préfet des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150616-14MA02893...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se conformer...
