Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:14-23854 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2016, 14-23854

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.23854...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 406 FS-P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 17 février 2016, dans le litige opposant : - la société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2 bis rue Louis Armand, 75015 Paris, demanderesse au pourvoi, à : 1°/ M. Hassane X..., domicilié ..., 2°/ la société SUD prévention sécurité, dont le siège est 52 rue Babinet, BP 22351, 31023 Toulouse cedex, 3°/ la société SUD solidaires prévention et sécurité-sûreté, dont le...

France | 28/06/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2016, 14-23854

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Régularité - Régularité d'une seule désignatiion - Cas -... ...ECLI:FR:CCASS:2016:14.23854...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 2122-1, L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat SUD prévention et sécurité, désormais dénommé SUD solidaires prévention sécurité-sûreté, affilié à l'union syndicale solidaires, a désigné le 28 avril 2013 M. X... en qualité de représentant de section syndicale...

France | 17/02/2016 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award