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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2016, 14-23854
...ECLI:FR:CCASS:2016:14.23854...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 406 FS-P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 17 février 2016, dans le litige opposant : - la société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2 bis rue Louis Armand, 75015 Paris, demanderesse au pourvoi, à : 1°/ M. Hassane X..., domicilié ..., 2°/ la société SUD prévention sécurité, dont le siège est 52 rue Babinet, BP 22351, 31023 Toulouse cedex, 3°/ la société SUD solidaires prévention et sécurité-sûreté, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2016, 14-23854
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Régularité - Régularité d'une seule désignatiion - Cas -... ...ECLI:FR:CCASS:2016:14.23854...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 2122-1, L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat SUD prévention et sécurité, désormais dénommé SUD solidaires prévention sécurité-sûreté, affilié à l'union syndicale solidaires, a désigné le 28 avril 2013 M. X... en qualité de représentant de section syndicale...
