Recherche de num_arret:14-18391 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 11 février 2016, 14/18391
...14/18391...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 FEVRIER 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18391 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2014 - Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2013F03508 APPELANTE SARL ESQUISS ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 401 867 569 prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2015, 14-18391
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Lien de causalité avec le dommage - Caractérisation - Cas... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.18391...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Club des vignerons et au GFA Domaine de Mermian du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Alico, anciennement AIG vie France ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1386-1 et 1386-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société O-I Manufacturing France, qui approvisionnait la...
