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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2016, 14-16633

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.16633...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 867 FS-P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 mai 2016 dans le litige opposant : - la société Eléis, société à responsabilité limitée, dont le siège est 16 boulevard des Jardiniers, 06200 Nice, demanderesse au pourvoi, à : - M. Farid X..., domicilié ..., défendeur à la cassation, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Déglise, conseiller, et après en avoir immédiatement...

France | 28/06/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 mai 2016, 14-16633

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Action procédant du contrat de travail - Demandes... ...ECLI:FR:CCASS:2016:14.16633...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité de chauffeur par la société Eleis selon contrats de travail à durée déterminée des 18 avril 2002 et 1er février 2003, suivis d'un contrat à durée indéterminée du 25 janvier 2004, a été licencié pour faute grave le 23 janvier 2012 ; qu'il a saisi le 5 juin 2012 la juridiction prud'homale notamment pour contester son licenciement et un...

France | 03/05/2016 | Chambre sociale
 
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