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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 07 mai 2015, 13/21832
...13/21832...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 21832 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 11/ 12197 APPELANTS Monsieur Joao Fernando X... Y... né le 06 avril 1967 à MIRAGAIA-PORTO PORTUGAL demeurant ... Représenté par Me Rémi GOEHRS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1954 Madame Maria Manuela X... Y... née le 09 avril 1970 à AZUREN GUIMARAERS PORTUGAL demeurant ... Représentée par Me Rémi GOEHRS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1954 INTIMÉS Monsieur...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 mars 2015, 13-21832 et suivants
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice -... ...ECLI:FR:CCASS:2015:13.21832...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 13-21. 832 à K 13-21. 865 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et trente-trois autres salariés ont été engagés par la société Stein industries, filiale de la société Alstom Atlantique, spécialisée dans la fabrication d'éléments de chaudière, de centrales énergétiques, d'échangeurs nucléaires et de parties sous pression ; que le site...
