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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 06 novembre 2014, 13/14139
...13/14139...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2013 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/1454 APPELANTE SA GENERALI VIE Adresse 1 Localité 2 Représentée et assistée de Me Marie-Laurence MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque: U0004 INTIMEE SAS BANQUE BCP Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2014, 13-14139
SUCCESSION - Rapport - Choses sujettes à rapport - Avantage indirect - Intention libérale - Preuve - Moyen de preuve - Preuve par tous... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.14139...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Lyon, 15 janvier 2013, rendu sur renvoi après cassation 1ère civ., 18 janvier 2012, pourvoi n° 10-27. 325, que Julie X... est décédée le 17 mars 2003 en laissant pour lui succéder les deux enfants issus de son union avec Michel X..., Gilbert et Danièle, épouse Y..., et un enfant issu d'un premier mariage, Alain Z..., et en l'état d'un testament...
