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39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-01-02-01... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20180702-12MA02540...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SM Entreprise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier Francis Vals à lui verser la somme de 1 439 117,19 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête en règlement du marché de construction du nouvel hôpital de...

39-05-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS. TRAVAUX... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20171221-12MA02540...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SM Entreprise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier Francis Vals à lui verser la somme de 1 439 117,19 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête, en règlement du marché de construction du nouvel hôpital de...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150216-12MA02540...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02540 présentée pour la société SM Entreprise dont le siège est BP 531 avenue de la mer Zac Bonne Source à Narbonne 11105 cedex, par MeA... ; La société SM Entreprise demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1005788 du 27 avril 2012 du tribunal administratif de Montpellier en...