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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2013, 12-22911 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2013:12.22911...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CB COUR DE CASSATION Audience publique du 10 décembre 2013 Rectification d'erreur matérielle M. LACABARATS, président Arrêt n° 2272 F-D Pourvois n° B 12-22.911 à C 12-22.935 et E 12-22.937 à F 12-22.938 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1698 FS-P+B rendu le 15 octobre 2013 dans le litige opposant M. Erick X... et vingt-six autres...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2013, 12-22911 et suivants
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Dispositions générales - Négociation - Contenu -... ...ECLI:FR:CCASS:2013:12.22911...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 12-22. 911 à C 12-22. 935 et E 12-22. 937 à F 12-22. 938 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2232-16 du code du travail, ensemble les articles 2244 du code civil et L. 2251-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X...et vingt-six salariés ont été engagés par la société Torcy Quebecor, dépendant du groupe Quebecor...
