Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:12-18938 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 05 novembre 2014, 12/18938

...12/18938...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAIS aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2014 n° 347 , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05816 APPELANT Monsieur U L Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Anne-marie MASSON de l'Association GOLDBERG MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 INTIMEE SCP RICHARD LOISEAU-PRIEUR THOMAS-DAVID HINE LOISEAU-PRIEUR, prise en la...

France | 05/11/2014 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2013, 12-18938 et suivant

SAISIE IMMOBILIERE - Voies de recours - Décisions susceptibles - Adjudication - Jugement d'adjudication statuant sur une contestation -... ...ECLI:FR:CCASS:2013:12.18938...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 12-18.938 et J 12-18.939 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 12-18.938 : Vu l'article 88 du décret du 27 juillet 2006, devenu R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 10 du même décret, devenu R. 311-9 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué RG : n° 11/5287, que sur des poursuites de saisie immobilière, engagées...

France | 16/05/2013 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award