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39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20151231-11DA00802...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes SITURV a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société AXA Corporate Solutions Assurances à lui verser une somme de 1 137 830, 46 euros, avec intérêts à compter du règlement des factures correspondant au coût des travaux qu'il a dû supporter, ainsi qu'une somme de 150 000 euros à titre...

39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140611-11DA00802...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes SITURV, dont le siège est zone industrielle n° 4 BP 12 à Saint-Saulve 59880, par Me Bertrand Meignié ; le SITURV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705745 du 22 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la compagnie AXA Corporate...