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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 02 avril 2015, 11/11381
...11/11381...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/205 Rôle N° 11/11381 F H Q M S U P E S épouse N G Z I S J D F B W S Y E A S épouse V C/ SARL CHUTES LAVIES AUTOMOBILES Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/4181. APPELANTS Monsieur F H Q M S pris en sa qualit...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 19 octobre 2012, 11-11381
...ECLI:FR:CCASS:2012:11.11381...Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 272 DPourvoi n° Y 11-11.381 LA CHAMBRE MIXTE DE LA COUR DE CASSATION, composée de M. Lamanda, premier président, MM. Lacabarats, Charruault, Terrier, Espel, Mme Flise, présidents, Mme Vallée, conseiller rapporteur, MM. Bargue, Pluyette, Bailly, Bizot, Petit, Blatman, Feydeau, Mas, Grellier, Mme Fossaert, MM. Rémery, Savatier, Maunand, Mme Wallon, conseillers, M. Mucchielli, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe, statuant sans audience, conformément à l'article 462, alinéa 3, du code de procédure civile, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 28 septembre 2012, 11-11381
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Irrégularités affectant le déroulement des opérations d'expertise - Sanction - Portée MESURES... ...ECLI:FR:CCASS:2012:11.11381...Arrêt n° 270 P + B + R + I Pourvoi n° Y 11-11. 381 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Swisslife prévoyance et santé, société anonyme, dont le siège est 86 boulevard Haussmann, 75008 Paris, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2010, par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à M. Serge X..., domicilié ... aide juridictionnelle partielle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 février 2012, 11-11381
...ECLI:FR:CCASS:2012:11.11381...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L.431-5 et L.431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi en chambre mixte du pourvoi n° Y 11-11.381 formé par la société Swisslife prévoyance et santé contre l'arrêt RG n° 07/00891 rendu le 23 novembre 2010 par la cour d'appel de Grenoble ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille douze.
