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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 décembre 2012, 10-24721
PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Conclusions - Conclusions déposées et soutenues à l'audience à laquelle la radiation a été prononcée -... ...ECLI:FR:CCASS:2012:10.24721...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Olympic intérim ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 4, 5 et 383 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Olympic intérim la société, aujourd'hui en liquidation judiciaire et représentée par son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2012, 10-24721
...ECLI:FR:CCASS:2012:10.24721...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Olympic intérim s'est pourvue en cassation le 13 septembre 2010 contre un arrêt rendu le 13 juillet 2010 dans le litige l'opposant à M. X... ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Olympic intérim a été prononcée le 20 décembre 2010 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties et aux...
