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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 09-42315

...ECLI:FR:CCASS:2011:09.42315...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC.PRUD'HOMMESCH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 396 F-DPourvoi n° F 09-42.315 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, stipulant pour la société Véolia propreté nettoyage et multiservices Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ZAC du Chêne, 32 rue du 5e Régiment d'Aviation...

France | 25/01/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2010, 09-42315

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Heures complémentaires - Définition - Heures effectuées au-delà de la... ...ECLI:FR:CCASS:2010:09.42315...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 11 décembre 2007, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent de service le 1er avril 2003 par la société Renosol Sud-Est aux droits de laquelle vient la société Véolia propreté nettoyage et multiservices Sud-Est VPNM ; qu'ayant conclu plusieurs avenants temporaires à son contrat de travail à temps...

France | 07/12/2010 | Chambre sociale
 
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