| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 09-42315
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2010, 09-42315
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Heures complémentaires - Définition - Heures effectuées au-delà de la... ...ECLI:FR:CCASS:2010:09.42315...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 11 décembre 2007, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent de service le 1er avril 2003 par la société Renosol Sud-Est aux droits de laquelle vient la société Véolia propreté nettoyage et multiservices Sud-Est VPNM ; qu'ayant conclu plusieurs avenants temporaires à son contrat de travail à temps...