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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 février 2011, 09-40261
...ECLI:FR:CCASS:2011:09.40261...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 593 F-D Pourvois n° Y 09-40. 261 et n° A 09-40. 263 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Besançon et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2010, 09-40261 et suivant
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Sécurité sociale - Convention collective nationale... ...ECLI:FR:CCASS:2010:09.40261...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des deux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Besançon, 24 octobre 2008, que Mme X..., affectée à la caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté et Mme Y..., affectée à la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort, ont, après avoir suivi une formation, obtenu le diplôme d'inspecteur du recouvrement, et, bénéficiant d'une...
