Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:08PA05483 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2010, 08PA05483

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100615-08PA05483...Vu l'ordonnance en date du 14 novembre 2008 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a décidé d'ouvrir la procédure juridictionnelle prévue par l'article R. 921-6 du code de justice administrative en vue de l'exécution du jugement n° 0426469/6-3 du 25 juillet 2006 du Tribunal administratif de Paris et de l'arrêt n° 08PA00293 du 20 mai 2008 de la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu les arrêts n° 08PA00293 du 20 mai 2008 et n° 08PA05483 des 14 avril et 17 novembre 2009 de la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu...

France | 15/06/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08PA05483

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20091117-08PA05483...Vu l'ordonnance en date du 14 novembre 2008 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a décidé d'ouvrir la procédure juridictionnelle prévue par l'article R. 921-6 du code de justice administrative en vue de l'exécution du jugement n° 0426469/6-3 du 25 juillet 2006 du Tribunal administratif de Paris et de l'arrêt n° 08PA00293 du 20 mai 2008 de la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu les arrêts n° 08PA00293 du 20 mai 2008 et n° 08PA05483 du 14 avril 2009 de la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête...

France | 17/11/2009 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award