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60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120531-08MA03235...Vu ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés l'arrêt n° 08MA03235 par lequel la cour administrative de Marseille a, après avoir, par son article 1er rejeté les conclusions qui lui étaient soumises par le régime social des indépendants de Midi-Pyrénées, et par son article 2 rejeté les conclusions de M. A tendant à l'annulation du jugement n° 0604457 du 10 juin 2008 du tribunal administratif de...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110415-08MA03235...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 8 juillet 2008, régularisée le 10 juillet 2008, sous le n° 08MA03235, présentée par Me Durrieu-Diebolt, avocat, pour M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604457 du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à la condamnation...