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54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20111103-08LY01027...Vu l'arrêt n° 08LY01027 du 22 juillet 2010 par lequel la Cour, avant-dire droit sur la requête du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, a ordonné une nouvelle expertise médicale en vue de déterminer, d'une part, si l'indication et le suivi du traitement dont a fait l'objet Mlle A au service de néonatologie de l'Hôtel- Dieu de Clermont-Ferrand en avril 1970 était approprié à son état au regard...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100722-08LY01027...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai 2008 et 1er décembre 2008, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0700190 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser à Mlle Carole A une indemnité de 70 750 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier une somme de 2 256,71 euros en réparation des conséquences...