| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2011, 08-42671
...ECLI:FR:CCASS:2011:08.42671...Arrêt n° 1024 F-D Pourvoi n° X 08-42. 671 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en rectification d'une erreur affectant le moyen annexé à l'arrêt n° 690 FS-P + B rendu le 16 mars 2011 dans le litige opposant la société Proxiserve, dont le siège est 28-30 rue Edouard Vaillant, 92532 Levallois-Perret cedex à M. Eric X..., domicilié..., ..., 31000 Toulouse, Vu la communication faite au procureur général ; La Cour en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Ballouhey, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2011, 08-42671
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Exclusion - Cas... ...ECLI:FR:CCASS:2011:08.42671...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 13 janvier 1997 par la société Domotherm en qualité d'agent de maintenance ; qu'il occupait ses fonctions dans une agence où il intervenait sur les chaudières au domicile des particuliers et percevait une prime de travaux lorsque...