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STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Nettoyage - Convention nationale des entreprises... ...ECLI:FR:CCASS:2009:07.41636...Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile en tant que dirigé contre Jean-Noël X... et Jean-Claude Y... : Attendu que la société GSF Orion a formé le 28 mars 2007 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er février 2007 par la cour d'appel de Dijon dans une instance l'opposant à M. Z... et divers autres salariés dont Jean-Noël X... et Jean-Claude...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.41636...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSF Orion a formé le 28 mars 2007 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er février 2007 par la cour d'appel de Dijon dans une instance l'opposant à M. X... et divers autres salariés ; Attendu que par mémoire complémentaire du 1er décembre 2008, le conseil des salariés a avisé la Cour des décès de deux salariés, Jean-Noël Y... et Jean-Claude Z... survenus respectivement les 16 novembre 2006 et 26 mai 2006 ; qu'il y a lieu de constater...