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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 07-16449
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Lien de causalité avec le dommage - Preuve par le demandeur -... ...ECLI:FR:CCASS:2009:07.16449...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., qui avait reçu, les 6 septembre et 8 novembre 1996 et 23 mai 1997, trois injections successives du vaccin Engerix B, fabriqué et mis en circulation en 1989 par la société Laboratoire Glaxosmithkline, a ressenti, après la troisième injection, une perte de sensibilité des membres inférieurs qui a...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 octobre 2008, 07/16449
...07/16449...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 16449 SARL LE CLOS DU MERLE C / Jean Paul X... Pierre Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7765. APPELANTE SARL LE CLOS DU MERLE prise en la personne de son représentant légal Monsieur René Z... domicilié en cette qualité au siège social, demeurant Château Fossard-14190 MAIZIERES représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués...
