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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 14 mai 2009, 06MA03172

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090514-06MA03172...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 24 avril 2008 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a ordonné, avant de statuer sur la requête de M. Cyril X et sur le recours incident du centre hospitalier universitaire de Nice, une expertise aux fins notamment de décrire les interventions qui ont été pratiquées le 25 novembre 1998 et le 15 juillet 1999 dans cet établissement, leurs conditions de réalisation et leurs éventuelles conséquences sur l'état de santé du requérant ; Vu le rapport d'expertise déposé au greffe de la Cour le 9...

France | 14/05/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 14 mai 2008, 06MA03172

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080514-06MA03172...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006, présentée par Me Didier pour M. Cyril X élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement n°0204354 en date du 22 septembre 2006 en tant que le Tribunal administratif de Nice a constaté une absence d'information préalablement à la réalisation de la gastroplastie et jugé que l'opération de gynécomastie s'est déroulée dans le secteur public de l'hôpital ; 2° de réformer le surplus du jugement et désigner un collège d'expert aux fins notamment de dire si l'intervention...

France | 14/05/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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