Recherche de num_arret:06MA00931 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090528-06MA00931...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 27 mars 2008 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, avant de statuer sur la requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE et sur l'appel incident de l'Assistance publique de Marseille, ordonné une expertise aux fins notamment de réunir tous les éléments permettant de déterminer les causes et l'origine de l'infection dont M. Costa a été victime ; Vu le code de la sécurité sociale et de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Vu l'arrêté du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080328-06MA00931...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE par Me Depieds dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille 13297 ; la CAISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9807655 en date du 17 janvier 2007 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui payer la somme de 108 624,49 euros au titre des débours qu'elle a exposés pour son assuré M. Costa outre la somme de...