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...ECLI:FR:CCASS:2004:01.43651...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt susvisé n'a pas statué sur la demande présentée par M. X... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission conformément aux dispositions de l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Complétant l'arrêt n° 222 FS-P+B du 4 février 2004, page 3, après la formule de condamnation aux dépens, lire : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Compagnie aérienne...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Formation professionnelle - Convention de formation - Clause de dédit-formation - Validité - Conditions -... ...ECLI:FR:CCASS:2004:01.43651...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a signé avec la compagnie aérienne Flandre Air, le 16 septembre 1991, un contrat de travail en qualité de pilote, dont l'article 4 prévoyait que le salarié, appelé à suivre les stages que l'employeur juge nécessaires pour la société, s'engageait à servir son employeur pendant une durée définie ou à rembourser prorata temporis s'il démissionnait avant...