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...ECLI:FR:CCASS:2001:00.82942...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 6 décembre 2000 qui a cassé l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, en date du 10 février 2000, ayant condamné Didier X..., pour recels...

COUR D'ASSISES - Questions - Complexité - Recel de vols distincts - Question unique. RECEL - Cour d'assises - Questions - Complexité - Recel... ...ECLI:FR:CCASS:2000:00.82942...IRRECEVABILITE et CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Alpes-Maritimes, en date du 10 février 2000, qui, pour recels qualifiés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du 11 février 2000 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, I. Sur le pourvoi contre l'arrêt civil : Attendu que le demandeur est sans intérêt à critiquer une...