Recherche de num_arret:99 date_arret:2001-12-13 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2001, 99-21357
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.21357...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Contingency insurance company limited, dont le siège est EC4R 9BJ, GAN A..., 12 Arthur C..., Londres Grande-Bretagne, et la direction pour la ..., 75439 Cedex 09, aux droits de laquelle vient la société GAN Eurocourtage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai 3e chambre civile, au profit : 1 / de M. André Z..., 2 / de Mme Renée B..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., et actuellement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2001, 99-21398
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.21398...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 29 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. Bizot...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2001, 99-21544
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.21544...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., épouse Le Gleut, demeurant à Sainte-Geneviève, 56650 Inzinzac-Lochrist, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre civile, au profit d'Anicet Y..., demeurant en son vivant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2001, 99-21557
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.21557...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre civile, au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Mazars, conseiller...
